Permis de construire n° PC 04401114W1008 à Belligné

Permis de construire

N° PC 04401114W1008

Ville de Belligné · 44370

Bénéficiaire

FOOTBALL CLUB BELLIGNE SAINT SAUVEUR

Adresse du terrain

RUE DES DEUX PROVINCES BELLIGNE 44370

Date d'autorisation

09/10/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YA 29

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

31 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation09/10/2014

👤Demandeur

DénominationFOOTBALL CLUB BELLIGNE SAINT SAUVEUR

SIRET49230767300011

SIREN492307673

Code postal44370

LocalitéBELLIGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneBelligné (44011)

Code postal44370

AdresseRUE DES DEUX PROVINCES BELLIGNE 44370

ParcellesYA 29

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée31 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.