Permis de construire n° PC 07607414B0001 à La Bellière

Permis de construire

N° PC 07607414B0001

Ville de La Bellière · 76440

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 ROUTE DES 2 PONTS LA BELLIERE 76440

Date d'autorisation

28/07/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 247

Superficie du terrain

40267 m²

Surface locaux créée

480 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation28/07/2014

👤Demandeur

Code postal76440

LocalitéLA BELLIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneLa Bellière (76074)

Code postal76440

Adresse3 ROUTE DES 2 PONTS LA BELLIERE 76440

Parcelles0A 247

Superficie terrain40267 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant198 m²

Surface locaux créée480 m²

Surface agricole avant198 m²

Surface agricole créée480 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.