Permis de construire n° PC 07607412B0001 à La Bellière

Permis de construire

N° PC 07607412B0001

Ville de La Bellière · 76440

Bénéficiaire

GAEC RECONNU LANNEL

Adresse du terrain

2 RTE DUPIGNY LA BELLIERE 76440

Date d'autorisation

18/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 44 · A 45 · A 46

Superficie du terrain

87330 m²

Surface locaux créée

649 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation18/03/2013

👤Demandeur

DénominationGAEC RECONNU LANNEL

SIRET43470545500013

SIREN434705455

Code postal76440

LocalitéLA BELLIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneLa Bellière (76074)

Code postal76440

Adresse2 RTE DUPIGNY LA BELLIERE 76440

ParcellesA 44 · A 45 · A 46

Superficie terrain87330 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant646 m²

Surface locaux créée649 m²

Surface locaux démolie279 m²

Surface agricole avant646 m²

Surface agricole créée649 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.