Permis d'aménager
N° PA 08501913R0002
Ville de Belleville-sur-Vie · 85170
Bénéficiaire
TERRE ET HABITAT
Adresse du terrain
RUE DES CHAMPS BELLEVILLE-SUR-VIE 85170
Date d'autorisation
30/11/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 29 · AD 28
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt29/06/2016
Date d'autorisation30/11/2013
Ouverture du chantier30/09/2014
Achèvement des travaux29/06/2016

👤Demandeur

DénominationTERRE ET HABITAT
SIRET48008930900011
SIREN480089309
Code postal85530
LocalitéLA BRUFFIERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneBelleville-sur-Vie (85019)
Code postal85170
AdresseRUE DES CHAMPS BELLEVILLE-SUR-VIE 85170
ParcellesAD 29 · AD 28
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.