Permis d'aménager
N° PA 08501924V0001
Ville de Belleville-sur-Vie · 85170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
SAINTE ANNE BELLEVIGNY 85170
Date d'autorisation
25/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 280
Superficie du terrain
218758 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation25/04/2024

👤Demandeur

Code postal85170
LocalitéBELLEVIGNY (ANCIENNEMENT SALIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneBelleville-sur-Vie (85019)
Code postal85170
AdresseSAINTE ANNE BELLEVIGNY 85170
ParcellesZM 280
Superficie terrain218758 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.