Déclaration préalable de travaux n° DP 08501922V0138 à Belleville-sur-Vie

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08501922V0138

Ville de Belleville-sur-Vie · 85170

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

SAINTE ANNE - SALIGNY BELLEVIGNY 85170

Date d'autorisation

20/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 98

Superficie du terrain

76856 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation20/12/2022

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844213631

SIREN444608442

Code postal85000

LocalitéLA ROCHE SUR YON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneBelleville-sur-Vie (85019)

Code postal85170

AdresseSAINTE ANNE - SALIGNY BELLEVIGNY 85170

ParcellesZB 98

Superficie terrain76856 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.