Déclaration préalable de travaux n° DP 08501920V0099 à Belleville-sur-Vie

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08501920V0099

Ville de Belleville-sur-Vie · 85170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 RUE DU STADE - BELLEVILLE BELLEVIGNY 85170

Date d'autorisation

29/01/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 418

Superficie du terrain

198 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation29/01/2021

👤Demandeur

Code postal27100

LocalitéVAL DE REUIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneBelleville-sur-Vie (85019)

Code postal85170

Adresse5 RUE DU STADE - BELLEVILLE BELLEVIGNY 85170

ParcellesZB 418

Superficie terrain198 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.