Déclaration préalable de travaux n° DP 08501917V0077 à Belleville-sur-Vie

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08501917V0077

Ville de Belleville-sur-Vie · 85170

Bénéficiaire

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ET D'EQUIPEMENT DE LA VENDEE

Adresse du terrain

BEL AIR - SALIGNY BELLEVIGNY 85170

Date d'autorisation

15/02/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZW 397

Superficie du terrain

44294 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation15/02/2018

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ET D'EQUIPEMENT DE LA VENDEE

SIRET20004248900019

SIREN200042489

Code postal85036

LocalitéLA ROCHE SUR YON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneBelleville-sur-Vie (85019)

Code postal85170

AdresseBEL AIR - SALIGNY BELLEVIGNY 85170

ParcellesZW 397

Superficie terrain44294 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.