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Déclaration préalable de travaux
N° DP 08501917V0013
Ville de Belleville-sur-Vie · 85170
Bénéficiaire
COMMUNE DE BELLEVIGNY
Adresse du terrain
RUE DE LA CROIX AUX FORGER BELLEVIGNY 85170
Date d'autorisation
05/04/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 90
Superficie du terrain
1105 m²
Surface locaux créée
21 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation05/04/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BELLEVIGNY
SIRET20005770100019
SIREN200057701
Code postal85170
LocalitéBELLEVIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneBelleville-sur-Vie (85019)
Code postal85170
AdresseRUE DE LA CROIX AUX FORGER BELLEVIGNY 85170
ParcellesAC 90
Superficie terrain1105 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant202 m²
Surface locaux créée21 m²
Surface publique avant202 m²
Surface publique créée21 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.