Déclaration préalable de travaux n° DP 08501916V0037 à Belleville-sur-Vie

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08501916V0037

Ville de Belleville-sur-Vie · 85170

Bénéficiaire

DES AFFAMES

Adresse du terrain

11 RUE GEORGES CLEMENCEAU - B BELLEVIGNY 85170

Date d'autorisation

21/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 708

Superficie du terrain

140 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation21/09/2016

👤Demandeur

DénominationDES AFFAMES

SIRET81846798700017

SIREN818467987

Code postal85170

LocalitéBELLEVIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneBelleville-sur-Vie (85019)

Code postal85170

Adresse11 RUE GEORGES CLEMENCEAU - B BELLEVIGNY 85170

ParcellesAB 708

Superficie terrain140 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant20 m²

Surface commerce avant20 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.