Déclaration préalable de travaux
N° DP 08501914R0032
Ville de Belleville-sur-Vie · 85170
Bénéficiaire
SPBI
Adresse du terrain
PARC ACTIP LE BELLEVILLE-SUR-VIE 85170
Date d'autorisation
20/11/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
UE 156 · UE 161
Superficie du terrain
127108 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation20/11/2014
Ouverture du chantier20/11/2014
Achèvement des travaux04/12/2014

👤Demandeur

DénominationSPBI
SIRET49137270200010
SIREN491372702
Code postal85170
LocalitéDOMPIERRE-SUR-YON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneBelleville-sur-Vie (85019)
Code postal85170
AdressePARC ACTIP LE BELLEVILLE-SUR-VIE 85170
ParcellesUE 156 · UE 161
Superficie terrain127108 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant23521 m²
Surface locaux créée18 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.