Déclaration préalable de travaux n° DP 08501914R0028 à Belleville-sur-Vie

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08501914R0028

Ville de Belleville-sur-Vie · 85170

Bénéficiaire

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ET D'EQUIPEMENT DE LA VENDEE

Adresse du terrain

LE PETIT LOGIS BELLEVILLE-SUR-VIE 85170

Date d'autorisation

08/09/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 517

Superficie du terrain

47940 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation08/09/2014

Ouverture du chantier08/10/2014

Achèvement des travaux19/11/2014

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ET D'EQUIPEMENT DE LA VENDEE

SIRET20004248900019

SIREN200042489

Code postal85000

LocalitéLA ROCHE-SUR-YON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneBelleville-sur-Vie (85019)

Code postal85170

AdresseLE PETIT LOGIS BELLEVILLE-SUR-VIE 85170

ParcellesB 517

Superficie terrain47940 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.