Déclaration préalable de travaux n° DP 08501914R0009 à Belleville-sur-Vie

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08501914R0009

Ville de Belleville-sur-Vie · 85170

Bénéficiaire

COMMUNE DE BELLEVILLE-SUR-VIE

Adresse du terrain

RUE DU STADE BELLEVILLE-SUR-VIE 85170

Date d'autorisation

10/05/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 599

Superficie du terrain

44791 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation10/05/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BELLEVILLE-SUR-VIE

SIRET21850019700015

SIREN218500197

Code postal85170

LocalitéBELLEVILLE-SUR-VIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneBelleville-sur-Vie (85019)

Code postal85170

AdresseRUE DU STADE BELLEVILLE-SUR-VIE 85170

ParcellesAB 599

Superficie terrain44791 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2111 m²

Surface locaux créée16 m²

Surface publique avant2111 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.