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Déclaration préalable de travaux
N° DP 08501913R0053
Ville de Belleville-sur-Vie · 85170
Bénéficiaire
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE
Adresse du terrain
RUE DES AJONCS BELLEVILLE-SUR-VIE 85170
Date d'autorisation
22/11/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 205
Superficie du terrain
9054 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation22/11/2013
Ouverture du chantier22/01/2014
Achèvement des travaux19/06/2014

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE
SIRET27850001200184
SIREN278500012
Code postal85000
LocalitéLA ROCHE-SUR-YON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneBelleville-sur-Vie (85019)
Code postal85170
AdresseRUE DES AJONCS BELLEVILLE-SUR-VIE 85170
ParcellesAB 205
Superficie terrain9054 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²
Surface publique créée15 m²
Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.