Déclaration préalable de travaux n° DP 08501913R0040 à Belleville-sur-Vie

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08501913R0040

Ville de Belleville-sur-Vie · 85170

Bénéficiaire

SCI VALERIE

Adresse du terrain

ZONE ACTIPOLE 85 BELLEVILLE-SUR-VIE 85170

Date d'autorisation

24/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 152 · ZE 148

Superficie du terrain

2383 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation24/07/2013

👤Demandeur

DénominationSCI VALERIE

SIRET42894176900013

SIREN428941769

Code postal85320

LocalitéROSNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneBelleville-sur-Vie (85019)

Code postal85170

AdresseZONE ACTIPOLE 85 BELLEVILLE-SUR-VIE 85170

ParcellesZE 152 · ZE 148

Superficie terrain2383 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant528 m²

Surface locaux transformée81 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.