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Déclaration préalable de travaux
N° DP 08501913R0038
Ville de Belleville-sur-Vie · 85170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA GRANDE CROIX BELLEVILLE-SUR-VIE 85170
Date d'autorisation
19/07/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 79
Superficie du terrain
158 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation19/07/2013

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneBelleville-sur-Vie (85019)
Code postal85170
AdresseLA GRANDE CROIX BELLEVILLE-SUR-VIE 85170
ParcellesZM 79
Superficie terrain158 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.