Permis d'aménager
N° PA 08501921V0002
Ville de Belleville-sur-Vie · 85170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
L'AMOUR - SALIGNY BELLEVIGNY 85170
Date d'autorisation
14/04/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 28 · ZL 29 · ZL 65
Superficie du terrain
86560 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation14/04/2021
Ouverture du chantier10/05/2021

👤Demandeur

Code postal85170
LocalitéBELLEVIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneBelleville-sur-Vie (85019)
Code postal85170
AdresseL'AMOUR - SALIGNY BELLEVIGNY 85170
ParcellesZL 28 · ZL 29 · ZL 65
Superficie terrain86560 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface agricole créée9 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.