Permis de construire n° PC 08501923V0007 à Belleville-sur-Vie

Permis de construire

N° PC 08501923V0007

Ville de Belleville-sur-Vie · 85170

Bénéficiaire

J.P.A 79

Adresse du terrain

4 RUE DE L'EPINE - SALIGNY BELLEVIGNY 85170

Date d'autorisation

31/05/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 86

Superficie du terrain

5290 m²

Surface locaux créée

112 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation31/05/2023

Ouverture du chantier01/06/2023

Achèvement des travaux12/06/2023

👤Demandeur

DénominationJ.P.A 79

SIRET48038157300025

SIREN480381573

Code postal79300

LocalitéBRESSUIRE (ANCIENNEMENT TERVES)

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneBelleville-sur-Vie (85019)

Code postal85170

Adresse4 RUE DE L'EPINE - SALIGNY BELLEVIGNY 85170

ParcellesZN 86

Superficie terrain5290 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1092 m²

Surface locaux créée112 m²

Surface commerce avant1092 m²

Surface commerce créée112 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.