Permis de construire n° PC 08501922V0004 à Belleville-sur-Vie

Permis de construire

N° PC 08501922V0004

Ville de Belleville-sur-Vie · 85170

Bénéficiaire

SCI FONTENEAU BOSSARD

Adresse du terrain

9 RUE DE CHANTEMERLE - SALIG BELLEVIGNY 85170

Date d'autorisation

27/04/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZS 118

Superficie du terrain

7000 m²

Surface locaux créée

234 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation27/04/2022

👤Demandeur

DénominationSCI FONTENEAU BOSSARD

SIRET85300580900019

SIREN853005809

Code postal85250

LocalitéST FULGENT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneBelleville-sur-Vie (85019)

Code postal85170

Adresse9 RUE DE CHANTEMERLE - SALIG BELLEVIGNY 85170

ParcellesZS 118

Superficie terrain7000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée234 m²

Surface commerce créée111 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.