Permis de construire
N° PC 08501917V0022
Ville de Belleville-sur-Vie · 85170
Bénéficiaire
SCI LAND
Adresse du terrain
LA VRIGNAIE - BELLEVILLE S BELLEVIGNY 85170
Date d'autorisation
21/08/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 20 · ZD 85 · ZD 86
Superficie du terrain
998 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation21/08/2017

👤Demandeur

DénominationSCI LAND
SIRET80964982500019
SIREN809649825
Code postal85250
LocalitéCHAVAGNES EN PAILLERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneBelleville-sur-Vie (85019)
Code postal85170
AdresseLA VRIGNAIE - BELLEVILLE S BELLEVIGNY 85170
ParcellesZD 20 · ZD 85 · ZD 86
Superficie terrain998 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant419 m²
Surface locaux créée16 m²
Surface commerce avant419 m²
Surface commerce créée16 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.