Permis de construire
N° PC 08501917V0010
Ville de Belleville-sur-Vie · 85170
Bénéficiaire
LES TILLEULS
Adresse du terrain
ROUTE DU CHAMP D'AVANT - S BELLEVIGNY 85170
Date d'autorisation
15/05/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZP 46 · ZP 47 · ZP 48
Superficie du terrain
53090 m²
Surface locaux créée
824 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation15/05/2017

👤Demandeur

DénominationLES TILLEULS
SIRET50306788600013
SIREN503067886
Code postal85170
LocalitéBELLEVIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneBelleville-sur-Vie (85019)
Code postal85170
AdresseROUTE DU CHAMP D'AVANT - S BELLEVIGNY 85170
ParcellesZP 46 · ZP 47 · ZP 48
Superficie terrain53090 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée824 m²
Surface agricole créée824 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.