Permis de construire n° PC 08501913R0026 à Belleville-sur-Vie

Permis de construire

N° PC 08501913R0026

Ville de Belleville-sur-Vie · 85170

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE VENDEE

Adresse du terrain

13 AV DE L EUROPE BELLEVILLE-SUR-VIE 85170

Date d'autorisation

28/02/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 23P · ZM 3P

Superficie du terrain

25442 m²

Surface locaux créée

1475 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation28/02/2014

Ouverture du chantier25/08/2014

Achèvement des travaux03/03/2016

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE VENDEE

SIRET22850001300658

SIREN228500013

Code postal85000

LocalitéLA ROCHE-SUR-YON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneBelleville-sur-Vie (85019)

Code postal85170

Adresse13 AV DE L EUROPE BELLEVILLE-SUR-VIE 85170

ParcellesZM 23P · ZM 3P

Superficie terrain25442 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5526 m²

Surface locaux créée1475 m²

Surface locaux démolie6 m²

Surface publique avant5526 m²

Surface publique créée1475 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.