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Permis de construire
N° PC 08501913R0009
Ville de Belleville-sur-Vie · 85170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 CHEM DES VIEILLES VIGNES BELLEVILLE-SUR-VIE 85170
Date d'autorisation
20/06/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 240
Superficie du terrain
2223 m²
Surface locaux créée
30 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation20/06/2013
Ouverture du chantier22/07/2013
Achèvement des travaux10/10/2013

👤Demandeur

Code postal85170
LocalitéBELLEVILLE-SUR-VIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneBelleville-sur-Vie (85019)
Code postal85170
Adresse10 CHEM DES VIEILLES VIGNES BELLEVILLE-SUR-VIE 85170
ParcellesZC 240
Superficie terrain2223 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée30 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.