Permis de construire n° PC 08501913R0004 à Belleville-sur-Vie

Permis de construire

N° PC 08501913R0004

Ville de Belleville-sur-Vie · 85170

Bénéficiaire

SCI TNA2R

Adresse du terrain

ZONE ATLAN VIE BELLEVILLE-SUR-VIE 85170

Date d'autorisation

17/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 492 · ZB 509

Superficie du terrain

1638 m²

Surface locaux créée

341 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation17/06/2013

👤Demandeur

DénominationSCI TNA2R

SIRET78953793300010

SIREN789537933

Code postal85340

LocalitéL LE-D OLONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneBelleville-sur-Vie (85019)

Code postal85170

AdresseZONE ATLAN VIE BELLEVILLE-SUR-VIE 85170

ParcellesZB 492 · ZB 509

Superficie terrain1638 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée341 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.