Permis de démolir
N° PD 08501913R0002
Ville de Belleville-sur-Vie · 85170
Bénéficiaire
COMMUNE DE BELLEVILLE-SUR-VIE
Adresse du terrain
RUE DE GAULLE BELLEVILLE-SUR-VIE 85170
Date d'autorisation
08/03/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 469 · AC 470
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation08/03/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BELLEVILLE-SUR-VIE
SIRET21850019700015
SIREN218500197
Code postal85170
LocalitéBELLEVILLE-SUR-VIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneBelleville-sur-Vie (85019)
Code postal85170
AdresseRUE DE GAULLE BELLEVILLE-SUR-VIE 85170
ParcellesAC 469 · AC 470
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.