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Permis de démolir
N° PD 08501917V0002
Ville de Belleville-sur-Vie · 85170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
24 RUE JEAN MOULIN - BELLEVIL BELLEVIGNY 85170
Date d'autorisation
03/01/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 241p · AC 242 · AC 243
Superficie du terrain
264 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation03/01/2018

👤Demandeur

Code postal85170
LocalitéBELLEVIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneBelleville-sur-Vie (85019)
Code postal85170
Adresse24 RUE JEAN MOULIN - BELLEVIL BELLEVIGNY 85170
ParcellesAC 241p · AC 242 · AC 243
Superficie terrain264 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.