Permis de construire
N° PC 08501922V0065
Ville de Belleville-sur-Vie · 85170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
28 RUE DES ETANGS - BELLEVILL LOTISSEMENT ""LE HAMEAU DES ETANGS"" - L BELLEVIGNY 85170
Date d'autorisation
14/12/2022
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 307
Superficie du terrain
422 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
90 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation14/12/2022

👤Demandeur

Code postal85600
LocalitéMONTAIGU VENDEE (ANCIENNEMENT ST
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneBelleville-sur-Vie (85019)
Code postal85170
Adresse28 RUE DES ETANGS - BELLEVILL LOTISSEMENT ""LE HAMEAU DES ETANGS"" - L BELLEVIGNY 85170
ParcellesAI 307
Superficie terrain422 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée90 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.