Permis de construire
N° PC 08501921V0097
Ville de Belleville-sur-Vie · 85170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
8 LA MORTAYERE - SALIGNY BELLEVIGNY 85170
Date d'autorisation
09/05/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZN 109
Superficie du terrain
1265 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation09/05/2022
Ouverture du chantier05/09/2022

👤Demandeur

Code postal85000
LocalitéLA ROCHE SUR YON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneBelleville-sur-Vie (85019)
Code postal85170
Adresse8 LA MORTAYERE - SALIGNY BELLEVIGNY 85170
ParcellesZN 109
Superficie terrain1265 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable issue de transfo148 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.