Permis de construire n° PC 08501916V0012 à Belleville-sur-Vie

Permis de construire

N° PC 08501916V0012

Ville de Belleville-sur-Vie · 85170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 ALLEE MARCO POLO ZAC DU PETIT LOGIS BELLEVIGNY 85170

Date d'autorisation

14/04/2016

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 540

Superficie du terrain

450 m²

Logements créés

Surface habitable créée

92 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation14/04/2016

👤Demandeur

Code postal85170

LocalitéBELLEVIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneBelleville-sur-Vie (85019)

Code postal85170

Adresse1 ALLEE MARCO POLO ZAC DU PETIT LOGIS BELLEVIGNY 85170

ParcellesZB 540

Superficie terrain450 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée92 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.