Permis de construire
N° PC 08501915R0011
Ville de Belleville-sur-Vie · 85170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ZAC LE PETIT LOGIS BELLEVILLE-SUR-VIE 85170
Date d'autorisation
03/04/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 544
Superficie du terrain
450 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
98 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation03/04/2015
Ouverture du chantier01/06/2015
Achèvement des travaux26/11/2015

👤Demandeur

Code postal85170
LocalitéBELLEVILLE-SUR-VIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneBelleville-sur-Vie (85019)
Code postal85170
AdresseZAC LE PETIT LOGIS BELLEVILLE-SUR-VIE 85170
ParcellesZB 544
Superficie terrain450 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée98 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.