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Permis de construire
N° PC 08501914R0001
Ville de Belleville-sur-Vie · 85170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
22BIS RUE DU STADE BELLEVILLE-SUR-VIE 85170
Date d'autorisation
04/04/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 294P
Superficie du terrain
700 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
162 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt22/03/2016
Date d'autorisation04/04/2014
Ouverture du chantier26/05/2014
Achèvement des travaux22/03/2016

👤Demandeur

Code postal85000
LocalitéMOUILLERON-LE-CAPTIF
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneBelleville-sur-Vie (85019)
Code postal85170
Adresse22BIS RUE DU STADE BELLEVILLE-SUR-VIE 85170
ParcellesZB 294P
Superficie terrain700 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée162 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.