Permis de démolir n° PD 05504313A0001 à Belleville-sur-Meuse

Permis de démolir

N° PD 05504313A0001

Ville de Belleville-sur-Meuse · 55430

Bénéficiaire

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE

Adresse du terrain

39 AV MIRIBEL BELLEVILLE-SUR-MEUSE 55430

Date d'autorisation

09/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 447

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation09/04/2013

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE

SIRET43486367600012

SIREN434863676

Code postal55000

LocalitéBAR-LE-DUC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeuse (55)

CommuneBelleville-sur-Meuse (55043)

Code postal55430

Adresse39 AV MIRIBEL BELLEVILLE-SUR-MEUSE 55430

ParcellesAD 447

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.