Permis de démolir
N° PD 05504315A0001
Ville de Belleville-sur-Meuse · 55430
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 IMPAS DU GENERAL DE GAULLE LA GRAVIERE BELLEVILLE-SUR-MEUSE 55430
Date d'autorisation
28/05/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 201
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation28/05/2015

👤Demandeur

Code postal55430
LocalitéBELLEVILLE-SUR-MEUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeuse (55)
CommuneBelleville-sur-Meuse (55043)
Code postal55430
Adresse9 IMPAS DU GENERAL DE GAULLE LA GRAVIERE BELLEVILLE-SUR-MEUSE 55430
ParcellesAC 201
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.