Permis d'aménager n° PA 05504313A0001 à Belleville-sur-Meuse

Permis d'aménager

N° PA 05504313A0001

Ville de Belleville-sur-Meuse · 55430

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHARNY-MEUSE

Adresse du terrain

RUE LUCIEN NAMIN LA PIECE DES VINGT JOURS BELLEVILLE-SUR-MEUSE 55430

Date d'autorisation

01/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 252 · AK 254 · AK 256

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation01/05/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHARNY-MEUSE

SIRET24550143200067

SIREN245501432

Code postal55100

LocalitéCHARNY-SUR-MEUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeuse (55)

CommuneBelleville-sur-Meuse (55043)

Code postal55430

AdresseRUE LUCIEN NAMIN LA PIECE DES VINGT JOURS BELLEVILLE-SUR-MEUSE 55430

ParcellesAK 252 · AK 254 · AK 256

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.