Permis d'aménager
N° PA 05504314A0001
Ville de Belleville-sur-Meuse · 55430
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHARNY-MEUSE
Adresse du terrain
RUE LUCIEN NAMIN LA PIECE DES VINGT JOURS BELLEVILLE-SUR-MEUSE 55430
Date d'autorisation
24/04/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 256 · AK 254 · AK 252
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt18/08/2014
Date d'autorisation24/04/2014
Ouverture du chantier18/08/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHARNY-MEUSE
SIRET24550143200067
SIREN245501432
Code postal55100
LocalitéCHARNY-SUR-MEUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeuse (55)
CommuneBelleville-sur-Meuse (55043)
Code postal55430
AdresseRUE LUCIEN NAMIN LA PIECE DES VINGT JOURS BELLEVILLE-SUR-MEUSE 55430
ParcellesAK 256 · AK 254 · AK 252
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.