Permis d'aménager n° PA 0550431600001 à Belleville-sur-Meuse

Permis d'aménager

N° PA 0550431600001

Ville de Belleville-sur-Meuse · 55430

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

59 AV GASTON DEMENOIS BELLEVILLE SUR MEUSE 55430

Date d'autorisation

07/11/2016

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 872

Superficie du terrain

1040 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation07/11/2016

👤Demandeur

Code postal55100

LocalitéVERDUN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeuse (55)

CommuneBelleville-sur-Meuse (55043)

Code postal55430

Adresse59 AV GASTON DEMENOIS BELLEVILLE SUR MEUSE 55430

ParcellesAC 872

Superficie terrain1040 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.