Déclaration préalable de travaux n° DP 0550432200059 à Belleville-sur-Meuse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0550432200059

Ville de Belleville-sur-Meuse · 55430

Bénéficiaire

MISSION LOCALE DU NORD MEUSIEN

Adresse du terrain

11 RUE RAYMOND POINCARE BELLEVILLE SUR MEUSE 55430

Date d'autorisation

15/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 82 · AC 83

Superficie du terrain

1815 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation15/09/2022

👤Demandeur

DénominationMISSION LOCALE DU NORD MEUSIEN

SIRET37900462500040

SIREN379004625

Code postal55100

LocalitéVERDUN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeuse (55)

CommuneBelleville-sur-Meuse (55043)

Code postal55430

Adresse11 RUE RAYMOND POINCARE BELLEVILLE SUR MEUSE 55430

ParcellesAC 82 · AC 83

Superficie terrain1815 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1909 m²

Surface locaux démolie88 m²

Surface locaux transformée1821 m²

Surface commerce avant1909 m²

Surface commerce démolie88 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.