Déclaration préalable de travaux n° DP 05504314A0028 à Belleville-sur-Meuse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05504314A0028

Ville de Belleville-sur-Meuse · 55430

Bénéficiaire

SCI LOUIS MAURY

Adresse du terrain

13 RUE JEAN CLAUDE DURET BELLEVILLE-SUR-MEUSE 55430

Date d'autorisation

10/10/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 575

Superficie du terrain

2312 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation10/10/2014

👤Demandeur

DénominationSCI LOUIS MAURY

SIRET45113861400016

SIREN451138614

Code postal55430

LocalitéBELLEVILLE-SUR-MEUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeuse (55)

CommuneBelleville-sur-Meuse (55043)

Code postal55430

Adresse13 RUE JEAN CLAUDE DURET BELLEVILLE-SUR-MEUSE 55430

ParcellesAK 575

Superficie terrain2312 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface commerce créée19 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.