Permis de construire n° PC 05504314A0003 à Belleville-sur-Meuse

Permis de construire

N° PC 05504314A0003

Ville de Belleville-sur-Meuse · 55430

Bénéficiaire

SCI DE LA PAIX

Adresse du terrain

28 RUE DU GENERAL DE GAULLE BELLEVILLE-SUR-MEUSE 55430

Date d'autorisation

19/12/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 169 · AC 170

Superficie du terrain

1035 m²

Surface locaux créée

62 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation19/12/2014

Ouverture du chantier20/12/2014

Achèvement des travaux01/09/2016

👤Demandeur

DénominationSCI DE LA PAIX

SIRET79974431300013

SIREN799744313

Code postal55100

LocalitéVERDUN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeuse (55)

CommuneBelleville-sur-Meuse (55043)

Code postal55430

Adresse28 RUE DU GENERAL DE GAULLE BELLEVILLE-SUR-MEUSE 55430

ParcellesAC 169 · AC 170

Superficie terrain1035 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée62 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.