Permis de construire n° PC 05504313A0009 à Belleville-sur-Meuse

Permis de construire

N° PC 05504313A0009

Ville de Belleville-sur-Meuse · 55430

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHARNY-MEUSE

Adresse du terrain

19TER RUE DU GENERAL DE GAULLE BELLEVILLE-SUR-MEUSE 55430

Date d'autorisation

13/11/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 85

Superficie du terrain

1115 m²

Surface locaux créée

119 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation13/11/2013

Ouverture du chantier01/12/2013

Achèvement des travaux30/09/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHARNY-MEUSE

SIRET24550143200067

SIREN245501432

Code postal55100

LocalitéCHARNY-SUR-MEUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeuse (55)

CommuneBelleville-sur-Meuse (55043)

Code postal55430

Adresse19TER RUE DU GENERAL DE GAULLE BELLEVILLE-SUR-MEUSE 55430

ParcellesAB 85

Superficie terrain1115 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant198 m²

Surface locaux créée119 m²

Surface locaux démolie198 m²

Surface publique avant198 m²

Surface publique créée119 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.