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Permis de construire
N° PC 05504313A0006
Ville de Belleville-sur-Meuse · 55430
Bénéficiaire
L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES
Adresse du terrain
6 RUE DU GENERAL DE GAULLE BELLEVILLE-SUR-MEUSE 55430
Date d'autorisation
02/10/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 1073 · AC 1045 · AC 1044
Superficie du terrain
11089 m²
Surface locaux créée
359 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation02/10/2013
Ouverture du chantier03/10/2013
Achèvement des travaux29/08/2016

👤Demandeur

DénominationL'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES
SIRET33405564700575
SIREN334055647
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeuse (55)
CommuneBelleville-sur-Meuse (55043)
Code postal55430
Adresse6 RUE DU GENERAL DE GAULLE BELLEVILLE-SUR-MEUSE 55430
ParcellesAC 1073 · AC 1045 · AC 1044
Superficie terrain11089 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3592 m²
Surface locaux créée359 m²
Surface commerce avant3592 m²
Surface commerce créée359 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.