Permis de construire n° PC 05504313A0001 à Belleville-sur-Meuse

Permis de construire

N° PC 05504313A0001

Ville de Belleville-sur-Meuse · 55430

Bénéficiaire

DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES MEUSE

Adresse du terrain

RUE MATHIEU DOMBASLE BELLEVILLE-SUR-MEUSE 55430

Date d'autorisation

30/04/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 598 · AK 597

Superficie du terrain

14201 m²

Surface locaux créée

263 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation30/04/2013

Ouverture du chantier06/11/2013

Achèvement des travaux15/10/2014

👤Demandeur

DénominationDIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES MEUSE

SIRET13000995400012

SIREN130009954

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeuse (55)

CommuneBelleville-sur-Meuse (55043)

Code postal55430

AdresseRUE MATHIEU DOMBASLE BELLEVILLE-SUR-MEUSE 55430

ParcellesAK 598 · AK 597

Superficie terrain14201 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée263 m²

Surface publique créée263 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.