Permis de construire n° PC 0550432200024 à Belleville-sur-Meuse

Permis de construire

N° PC 0550432200024

Ville de Belleville-sur-Meuse · 55430

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

41 CHEMI DES BROUILLARDS BELLEVILLE-SUR-MEUSE 55430

Date d'autorisation

22/11/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 470 · AE 471

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

25 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation22/11/2022

👤Demandeur

Code postal55430

LocalitéBELLEVILLE-SUR-MEUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeuse (55)

CommuneBelleville-sur-Meuse (55043)

Code postal55430

Adresse41 CHEMI DES BROUILLARDS BELLEVILLE-SUR-MEUSE 55430

ParcellesAE 470 · AE 471

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée25 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.