Permis de construire n° PC 07607315D0005 à Belleville-sur-Mer

Permis de construire

N° PC 07607315D0005

Ville de Belleville-sur-Mer · 76370

Bénéficiaire

COMMUNE DE BELLEVILLE SUR MER

Adresse du terrain

RUE DES PECHEURS BELLEVILLE-SUR-MER 76370

Date d'autorisation

16/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 35

Superficie du terrain

710 m²

Surface locaux créée

43 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation16/02/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BELLEVILLE SUR MER

SIRET21760073300018

SIREN217600733

Code postal76370

LocalitéBELLEVILLE-SUR-MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneBelleville-sur-Mer (76073)

Code postal76370

AdresseRUE DES PECHEURS BELLEVILLE-SUR-MER 76370

ParcellesA 35

Superficie terrain710 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant110 m²

Surface locaux créée43 m²

Surface commerce avant110 m²

Surface commerce créée43 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.