Permis de construire n° PC 07607312D0022 à Belleville-sur-Mer

Permis de construire

N° PC 07607312D0022

Ville de Belleville-sur-Mer · 76370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PL DE LA MAIRIE BELLEVILLE-SUR-MER 76370

Date d'autorisation

17/04/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 60 · ZA 578

Superficie du terrain

13036 m²

Surface locaux créée

85 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation17/04/2013

Ouverture du chantier22/01/2014

Achèvement des travaux17/12/2014

👤Demandeur

Code postal76370

LocalitéBELLEVILLE-SUR-MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneBelleville-sur-Mer (76073)

Code postal76370

AdressePL DE LA MAIRIE BELLEVILLE-SUR-MER 76370

ParcellesZA 60 · ZA 578

Superficie terrain13036 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant280 m²

Surface locaux créée85 m²

Surface publique avant280 m²

Surface publique créée85 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.