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Permis de construire
N° PC 07607313D0008
Ville de Belleville-sur-Mer · 76370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT LES BORDS DE MER BELLEVILLE-SUR-MER 76370
Date d'autorisation
25/11/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 104 · ZA 46
Superficie du terrain
949 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
100 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation25/11/2013
Ouverture du chantier29/04/2014

👤Demandeur

Code postal76370
LocalitéDIEPPE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneBelleville-sur-Mer (76073)
Code postal76370
AdresseLOT LES BORDS DE MER BELLEVILLE-SUR-MER 76370
ParcellesZA 104 · ZA 46
Superficie terrain949 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée100 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.