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Permis de construire
N° PC 07607312D0019
Ville de Belleville-sur-Mer · 76370
Bénéficiaire
LA TARA B 8588
Adresse du terrain
RUE DU PLEIN OUEST BELLEVILLE-SUR-MER 76370
Date d'autorisation
29/01/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 140
Superficie du terrain
834 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
129 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation29/01/2013

👤Demandeur

DénominationLA TARA B 8588
SIREN788851368
Code postal76370
LocalitéBELLEVILLE-SUR-MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneBelleville-sur-Mer (76073)
Code postal76370
AdresseRUE DU PLEIN OUEST BELLEVILLE-SUR-MER 76370
ParcellesZC 140
Superficie terrain834 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée129 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.