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Permis de construire
N° PC 07607312D0014
Ville de Belleville-sur-Mer · 76370
Bénéficiaire
SCCV LES TERRES DE BERNEVAL
Adresse du terrain
RUE DU BOIS PHILY BELLEVILLE-SUR-MER 76370
Date d'autorisation
18/03/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 41
Superficie du terrain
11078 m²
Logements créés
25
Surface habitable créée
2050 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt05/01/2016
Date d'autorisation18/03/2013
Ouverture du chantier04/09/2013
Achèvement des travaux05/01/2016

👤Demandeur

DénominationSCCV LES TERRES DE BERNEVAL
SIRET75305421200018
SIREN753054212
Code postal76200
LocalitéDIEPPE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneBelleville-sur-Mer (76073)
Code postal76370
AdresseRUE DU BOIS PHILY BELLEVILLE-SUR-MER 76370
ParcellesZB 41
Superficie terrain11078 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)25
dont individuels25
Logements 2 pièces2
Logements 3 pièces8
Logements 4 pièces15
Surface habitable créée2050 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.