Déclaration préalable de travaux n° DP 01802618L0010 à Belleville-sur-Loire

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01802618L0010

Ville de Belleville-sur-Loire · 18240

Bénéficiaire

ORANGE

Adresse du terrain

0 RUE DU STADE BELLEVILLE-SUR-LOIRE 18240

Date d'autorisation

17/10/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 300

Superficie du terrain

1158 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation17/10/2018

👤Demandeur

DénominationORANGE

SIRET38012986646850

SIREN380129866

Code postal44300

LocalitéNANTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementCher (18)

CommuneBelleville-sur-Loire (18026)

Code postal18240

Adresse0 RUE DU STADE BELLEVILLE-SUR-LOIRE 18240

ParcellesZE 300

Superficie terrain1158 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²

Surface publique créée3 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.