Déclaration préalable de travaux n° DP 0180261520006 à Belleville-sur-Loire

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0180261520006

Ville de Belleville-sur-Loire · 18240

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT BERRY VAL DE LOIRE

Adresse du terrain

RTE DES GERMAINS BELLEVILLE-SUR-LOIRE 18240

Date d'autorisation

15/05/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 561 · ZE 526

Superficie du terrain

890 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation15/05/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT BERRY VAL DE LOIRE

SIRET20002251500031

SIREN200022515

Code postal18240

LocalitéBOULLERET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementCher (18)

CommuneBelleville-sur-Loire (18026)

Code postal18240

AdresseRTE DES GERMAINS BELLEVILLE-SUR-LOIRE 18240

ParcellesZE 561 · ZE 526

Superficie terrain890 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant139 m²

Surface locaux créée13 m²

Surface publique avant139 m²

Surface publique créée13 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.